Politique de Confidentialité
La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel constitue un engagement fondamental de Garantésure. La présente politique détaille la nature des informations que nous collectons, la base juridique sur laquelle repose leur traitement, leur durée de conservation ainsi que les droits stricts dont vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement
Le traitement des données personnelles recueillies sur le site et les interfaces associées est placé sous la responsabilité légale de Garantésure, joignable aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Rue de la Paix 231, 69002 Lyon, France
- Courrier électronique dédié DPO : [email protected]
- Ligne téléphonique : +33 1 08 37 72 07
2. Données Personnelles Collectées
Selon l'usage que vous faites de nos solutions, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, copie de pièce d'identité officielle (dans le cadre strict des obligations de vérification) ;
- Coordonnées : adresse électronique valide, numéro de téléphone, pays de domiciliation ;
- Données techniques de connexion : adresse IP, empreinte logicielle du navigateur, identifiants de session, horodatages d'accès et télémétrie réseau ;
- Données d'activité de trading : historiques d'ordres programmés, paramètres de risque configurés et clés publiques d'API rattachées à vos courtiers.
3. Bases Juridiques et Finalités du Traitement
Chaque collecte de données s'appuie sur une base légale déterminée et répond à des objectifs précis :
- Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : création et maintenance du compte utilisateur, transmission des signaux algorithmiques, support technique et service client ;
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : lutte contre la fraude, respect des obligations de conformité financière et prévention du blanchiment d'argent ;
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurisation des infrastructures contre les cyberattaques (DDoS, intrusions), monitoring de fiabilité et optimisation ergonomique de nos interfaces ;
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : dépôt des traceurs analytiques non essentiels et envoi de communications d'actualité si expressément accepté.
4. Durée de Conservation des Données
Nous ne conservons vos données que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
- Les données liées à votre compte utilisateur actif sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires ;
- Les données de journalisation technique et logs de connexion sont purgées ou anonymisées dans un délai maximal de douze (12) mois ;
- Les informations d'identité collectées pour les vérifications obligatoires sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans après la clôture de la relation client.
5. Destinataires et Sous-Traitance
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers habilités agissant pour notre compte :
- Hébergeurs d'infrastructures cloud hautement sécurisées situés sur le territoire de l'Union Européenne ;
- Fournisseurs agréés d'outils de vérification d'identité électronique et de lutte anti-fraude ;
- Autorités judiciaires ou de régulation financière lorsqu'une injonction légale formelle le requiert.
6. Vos Droits Fondamentaux
Conformément aux dispositions européennes, vous bénéficiez des prérogatives suivantes :
- Droit d'accès et de rectification : vous pouvez à tout moment demander une copie de vos données et exiger leur mise à jour ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : possibilité de geler l'utilisation de certaines données ou de refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : récupération de vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine ;
- Droit de réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son portail officiel (cnil.fr).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courriel à [email protected] en accompagnant votre demande d'un justificatif officiel d'identité.
7. Mesures de Sécurité Appliquées
Garantésure applique des protocoles rigoureux de cybersécurité incluant le chiffrement systématique des données en transit via TLS 1.3, le hachage robuste des mots de passe (SHA-256 / Argon2), des politiques d'accès zéro-confiance (Zero Trust) et des audits d'intrusion périodiques.