Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Garantésure. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités logicielles, interfaces et contenus proposés par Garantésure (ci-après la « Société », « nous » ou « notre plateforme »), accessible depuis le site internet principal et ses sous-domaines.

En créant un compte, en naviguant sur notre interface ou en connectant une interface de négociation à nos outils, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations des présentes CGU.

1. Objet des Services

Garantésure fournit des solutions logicielles technologiques basées sur des algorithmes d'analyse prédictive et des modules d'assistance décisionnelle dédiés aux actifs numériques. Les outils proposés incluent :

• Des flux d'analyse technique et des indicateurs de marché en temps réel ;
• Des protocoles de calcul de volatilité et de dimensionnement des positions ;
• Des connecteurs API permettant l'automatisation d'ordres vers des plateformes partenaires d'échange d'actifs numériques agréées ;
• Des calculateurs de simulation de performance basés sur des modélisations rétrospectives.

2. Conditions d'Éligibilité et Accès

Pour être habilité à utiliser les services de Garantésure, chaque utilisateur physique doit remplir cumulativement les critères suivants :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus ou posséder la majorité civile applicable dans son pays de résidence ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et s'engager au titre des présentes ;
• Ne pas être résident d'une juridiction soumise à des restrictions financières internationales ou interdisant l'accès aux technologies de trading crypto algorithmique ;
• Fournir des informations personnelles exactes, sincères et complètes lors de toute procédure de vérification d'identité (KYC).

3. Absence de Conseil en Investissement

Avertissement formel : Garantésure n'est en aucun cas un prestataire de services d'investissement (PSI), ni une société de gestion de portefeuille, ni un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de la réglementation financière en vigueur. Nos algorithmes, simulateurs et contenus informatifs sont exclusivement des outils techniques destinés à assister l'utilisateur dans l'exécution de ses propres décisions.

Aucune donnée, analyse ou prédiction fournie par le système ne saurait être interprétée comme une recommandation personnalisée, un conseil fiscal, juridique ou une incitation directe à acquérir, détenir ou céder des cryptomonnaies.

4. Sécurité des Identifiants et Gestion du Compte

L'utilisateur est seul et exclusivement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de ses mots de passe et de ses clés d'API privées. Toute opération effectuée depuis l'espace utilisateur d'un membre est réputée avoir été ordonnée par ce dernier. En cas de perte, vol ou divulgation suspectée de ses accès, l'utilisateur doit en avertir sans délai l'équipe de sécurité de Garantésure via les canaux officiels.

5. Propriété Intellectuelle

L'intégralité des marques, logos, graphismes, codes sources, architectures algorithmiques, modèles d'apprentissage automatique et documentations présents sur la plateforme constituent des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, modification ou redistribution sans l'autorisation écrite préalable de Garantésure est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires.

6. Disponibilité Technique et Limitation de Responsabilité

Garantésure met en œuvre des moyens raisonnables d'infrastructure pour assurer un accès continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance logicielle, de mise à niveau des serveurs ou d'incidents indépendants de notre contrôle raisonnable (pannes de réseaux décentralisés, interruptions de flux tiers ou congestion des réseaux blockchain).

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Garantésure ne saurait être tenue pour responsable :

• Des pertes financières directes ou indirectes résultant des variations brutales du cours des actifs numériques ;
• Des erreurs d'exécution dues à une défaillance de la plateforme d'échange tierce connectée par l'utilisateur ;
• D'un dysfonctionnement de réseau, de coupures d'électricité ou d'interruptions du réseau internet côté client.

7. Résiliation et Suspension

Garantésure se réserve le droit d'interrompre, de restreindre ou de résilier sans préavis l'accès à un compte utilisateur en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service, ou de suspicion légitime de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

8. Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d'accord amiable sous trente (30) jours à compter de la notification du différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.